Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation de la plateforme Benevoo, accessible à l'adresse www.benevoo.ch, ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés.

Benevoo est une plateforme web suisse dédiée à la gestion de manifestations et de bénévoles. Elle permet aux organisateurs d'événements de créer, paramétrer et gérer leurs manifestations, de recruter et coordonner leurs bénévoles, et de proposer des activités annexes payantes ou gratuites aux participants.

La plateforme est éditée par Innova Web Bühlmann, raison individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Plateforme / Benevoo : le site web et les services associés édités par Innova Web Bühlmann.
• Organisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte gratuit ou payant sur Benevoo pour gérer une ou plusieurs manifestations.
• Bénévole : toute personne s'inscrivant gratuitement via la plateforme pour apporter son aide à une manifestation organisée par un Organisateur.
• Participant : toute personne s'inscrivant à une activité annexe (payante ou gratuite) proposée par un Organisateur dans le cadre d'une manifestation.
• Membre : toute personne enregistrée dans les groupes d'un Organisateur.
• Manifestation : événement créé par un Organisateur sur Benevoo (festival, fête, tournoi, etc.).
• Activité : prestation annexe associée à une manifestation (souper, tournoi, soirée, etc.), pouvant être payante ou gratuite.
• Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme, qu'elle soit Organisateur, Bénévole ou Participant.

L'accès et l'utilisation de la plateforme Benevoo impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. L'Utilisateur qui n'accepte pas les Conditions doit cesser d'utiliser la plateforme.

L'acceptation intervient au plus tard lors de la création d'un compte ou lors de l'inscription à une manifestation, une activité ou un créneau de bénévolat.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles des Organisateurs pour l'utilisation de la plateforme.

Un compte gratuit donne accès à certaines fonctions de Benevoo, dans les limites indiquées dans l'application. Les autres fonctions, dont la création d'une manifestation avec ses modules, nécessitent la souscription d'un abonnement payant par l'Organisateur. Les forfaits d'abonnement, leur contenu et leur tarification sont détaillés sur la page dédiée aux tarifs, accessible publiquement.

L'Organisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

L'abonnement est conclu pour une durée définie lors de la souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le contrat d'abonnement signé avec l'Organisateur.

Benevoo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Organisateur en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou d'usage frauduleux de la plateforme.

L'inscription d'un Bénévole à une manifestation est entièrement gratuite. Aucun frais n'est facturé au Bénévole pour s'inscrire, se désinscrire ou modifier ses créneaux.

La relation bénévole s'établit directement entre le Bénévole et l'Organisateur de la manifestation. Benevoo agit uniquement comme plateforme technique de mise en relation et de gestion.

Le Bénévole s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter les engagements pris envers l'Organisateur (présence aux créneaux choisis, respect des consignes, etc.).

Les Organisateurs peuvent proposer des activités annexes payantes (repas, soirées, tournois, etc.) dans le cadre de leurs manifestations. Le prix de chaque activité est librement fixé par l'Organisateur.

L'Organisateur choisit, lors du paramétrage de son activité, d'activer ou non le paiement en ligne sur la plateforme. Deux modes sont possibles : (a) Paiement en ligne activé : le Participant règle directement son inscription via TWINT, Mastercard ou Visa (cartes suisses uniquement) ; (b) Paiement en ligne non activé : le prix est affiché à titre informatif, le Participant règle directement à l'Organisateur selon les modalités définies par ce dernier (sur place, virement, etc.) et Benevoo n'intervient pas dans cette transaction.

Lorsque le paiement en ligne est activé, les paiements sont traités par Payrexx SA, Burgstrasse 18, 3600 Thoune, Suisse, prestataire de services de paiement suisse certifié PCI DSS Level 1. Benevoo ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire des Participants.

En cas de paiement en ligne, la validation de l'inscription du Participant est conditionnée à la réception effective du paiement. En cas d'échec du paiement, l'inscription n'est pas prise en compte.

Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les conditions de TVA applicables à Benevoo sont précisées dans les mentions légales.

L'Organisateur peut aussi envoyer à ses membres des cotisations ou des demandes de paiement, chacune avec un lien de paiement personnel transmis par WhatsApp ou SMS ; il garantit que les sommes demandées sont dues, et Benevoo peut limiter les envois en cas d'abus.

Benevoo agit en qualité de plateforme technique d'encaissement. Les montants payés par les Participants et les Membres pour les activités, cotisations et demandes de paiement sont encaissés par Innova Web Bühlmann puis reversés à l'Organisateur concerné, déduction faite de la commission de service due à Benevoo.

Benevoo prélève une commission de service sur chaque paiement encaissé pour le compte d'un Organisateur. Le montant et les modalités de cette commission sont convenus dans l'accord commercial conclu avec l'Organisateur ; à défaut, la commission affichée sur la plateforme s'applique.

L'Organisateur reste le seul responsable de la fourniture de la prestation payée par le Participant. Le contrat de vente de la prestation est conclu directement entre le Participant et l'Organisateur ; Benevoo n'est pas partie à ce contrat.

Benevoo ne garantit pas l'exécution de la prestation par l'Organisateur. En cas de litige portant sur l'exécution de la prestation, le Participant doit s'adresser directement à l'Organisateur.

Toute demande de remboursement, d'annulation ou de report relative à une activité, une cotisation ou une demande de paiement doit être adressée directement à l'Organisateur concerné. L'Organisateur définit librement sa propre politique de remboursement et est seul habilité à décider d'octroyer ou non un remboursement.

En cas d'annulation d'une manifestation ou d'une activité par l'Organisateur avant le reversement des fonds, Benevoo peut, à la demande de l'Organisateur et sous sa seule responsabilité, procéder au remboursement des Participants concernés. Les frais liés au remboursement restent à la charge de l'Organisateur.

La commission de service perçue par Benevoo sur une transaction reste acquise en cas de remboursement ultérieur par l'Organisateur. Seul le montant net reversé à l'Organisateur est concerné par le remboursement.

L'Organisateur s'engage à traiter toute demande de remboursement dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de sa réception.

Benevoo s'efforce de fournir un service fiable, continu et sécurisé, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements techniques. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la plateforme se fait à ses propres risques.

La responsabilité de Benevoo ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Benevoo n'est pas responsable du contenu publié par les Organisateurs (descriptions de manifestations, conditions d'activités, prix, dates, lieux, etc.) ni de l'exécution effective des prestations proposées. L'Organisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des informations publiées.

La responsabilité totale de Benevoo envers un Utilisateur, tous préjudices confondus, ne pourra en aucun cas excéder le montant des commissions effectivement perçues par Benevoo pour les transactions concernées sur les 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs fait l'objet d'une politique dédiée, conforme à la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en prendre connaissance, consultez notre politique de confidentialité.

En utilisant la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.

Benevoo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation de la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du Lac, canton de Fribourg, Suisse.